SARL ETABLISSEMENTS DELPOUYS met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la SARL ETS DELPOUYS et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utiles. La SARL ETS DELPOUYS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site https://pompesfunebres-delpouys.fr/.
La SARL ETS DELPOUYS s’efforce de fournir sur le site https://pompesfunebres-delpouys.fr/ des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site https://pompesfunebres-delpouys.fr/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site https://pompesfunebres-delpouys.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Le site https://pompesfunebres-delpouys.fr/ utilise des cookies techniques obligatoires au fonctionnement du site ainsi que des cookies de performance pour des besoins statistiques et d’affichage. Pour tout autre cookies que les cookies techniques, votre consentement spécifique sera recueilli.
Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. Si vous décidez de modifier vos préférences ultérieurement au cours de votre session de navigation, vous pouvez cliquer sur l’onglet « Cookies » sur votre écran. Cela affichera à nouveau l’avis de consentement vous permettant de modifier vos préférences ou de retirer complètement votre consentement.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse servanned@wanadoo.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la SARL ETS DELPOUYS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SARL ETS DELPOUYS.
Conformément aux dispositions des articles L612-1 à L616-3 et R612-1 à R616-2 du code la consommation, en cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir un médiateur, par courrier à l’adresse suivante : ANM – 25 allée Rose Dieng Kuntz75019 Paris ou en remplissant le formulaire en ligne sur le site de l’ANM à l’adresse suivante : https://www.anm-conso.com/
Il est rappelé au client que, conformément à l’article L612-2 du code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est d’avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès de notre entreprise.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter SARL ETS DELPOUYS par courriel à l’adresse suivante : servanned@wanadoo.fr
La présente notice synthétise les informations essentielles à connaître avant la souscription d’un engagement auprès d’un opérateur funéraire. Les informations complètes sur les services proposés figurent dans la documentation générale mise en libre consultation par l’opérateur funéraire dans son établissement et, le cas échéant, sur son site internet. Des informations pratiques sont également disponibles sur les sites https://www.service-public.gouv.fr/ (rubrique « Un proche est décédé »), www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr (rubrique « Après le décès en EHPAD ») et www.economie.gouv.fr/dgccrf
– les funérailles engendrent généralement des frais. Par anticipation d’un décès et, en tout état de cause, avant de vous engager avec un opérateur funéraire, pensez à vérifier si le défunt a souscrit un contrat obsèques. Pour ce faire, vous pouvez notamment interroger l’AGIRA via son formulaire en ligne (www.agira-vie.fr/obseques). A défaut, les funérailles seront à régler par les héritiers, qui peuvent recourir aux avoirs bancaires du défunt ;
– l’inhumation ou la crémation du défunt doit s’organiser dans un délai de 14 jours calendaires (*). Ce délai doit vous permettre d’obtenir des devis établis par différentes entreprises de pompes funèbres pour les comparer ;
– la liste des opérateurs funéraires habilités est affichée dans les locaux d’accueil des chambres mortuaires, funéraires et des crématoriums et est disponible en préfecture, en mairie et dans les établissements de santé. La liste des chambres funéraires habilitées est disponible dans ces mêmes établissements et affichée dans les locaux des chambres mortuaires des établissements de santé.
– les soins de conservation (actes de thanatopraxie) en cas de transport international du corps, selon la législation du pays d’accueil ou les règles fixées par la compagnie aérienne ;
– le cercueil hermétique muni d’un filtre épurateur en cas de cercueil fermé soit à résidence, soit dans un édifice cultuel ou dans un caveau provisoire, pour une durée excédant six jours, en cas de transport international du corps, selon la législation du pays d’accueil ou les règles fixées par la compagnie aérienne, et en cas d’infection transmissible ou décision du préfet.
Vous pouvez librement accepter ou refuser les autres prestations qui vous sont proposées, dans la mesure où elles sont optionnelles.
Le transport du corps avant et après mise en bière est réalisé en fonction des circonstances et de vos choix. Dans tous les cas, il doit être opéré par un véhicule funéraire conforme aux prescriptions techniques prévues par la réglementation.
Avant mise en bière, le transport du corps du défunt vers le lieu de mise en bière, où il va être conservé à cet effet, doit intervenir dans les 48 heures suivant le décès. Ce lieu peut être, au choix de sa famille :
– son domicile (y compris un EHPAD) ou la résidence d’un membre de sa famille. La conservation du corps peut notamment être réalisée par la location d’un matériel de réfrigération ou la pose de carboglace, à la charge des familles. Les frais liés à la présence du défunt en EHPAD jusqu’à l’inhumation ou la crémation, qui a lieu au plus tard 14 jours calendaires suivant le décès, sont ceux relevant du contrat d’hébergement, sans frais spécifiques supplémentaires ;
– une chambre mortuaire, lorsque l’EHPAD ou l’établissement de soins en dispose. Dans ce cas, la mise à disposition de la chambre mortuaire est gratuite pendant 3 jours ;
– une chambre funéraire gérée par une commune, un opérateur funéraire ou une association. Le séjour du corps en chambre funéraire est payant. Toutefois, lorsque l’autorisation du transfert du défunt a été demandée à la famille par l’établissement de santé sans chambre mortuaire ou l’EHPAD, les frais de transport du corps vers la chambre funéraire et les trois premiers jours suivant l’admission sont payés par l’établissement. Ces frais ne peuvent donc être facturés aux familles.
La dispersion des cendres en pleine nature par la famille est libre et gratuite mais elle doit être déclarée auprès de la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. Seule la dispersion des cendres réalisée par un opérateur funéraire habilité peut donner lieu à une facturation.